Qu’est-ce qu’une déclaration de performance ?
Une déclaration de performance est un document juridique qui atteste que quelqu’un a rempli ses obligations contractuelles. Il peut être émis par une partie à un contrat ou par un tiers à la demande de l’une des parties. Il est souvent utilisé pour certifier que les conditions d’un contrat ont été remplies.
Comment la déclaration de performance est-elle utilisée ?
La déclaration de performance peut être utilisée dans différents contextes. Voici quelques exemples :
- Une société peut émettre une déclaration de performance pour certifier qu’elle a rempli les obligations contractuelles à l’égard d’un autre contractant.
- Un employé peut émettre une déclaration de performance pour certifier qu’il a rempli toutes ses obligations contractuelles envers son employeur.
- Un tiers peut émettre une déclaration de performance pour certifier qu’il a rempli ses obligations contractuelles vis-à-vis d’une partie à un contrat.
Comment établir une déclaration de performance ?
Pour établir une déclaration de performance, vous devez d’abord déterminer les conditions qui doivent être remplies. Vous devez ensuite établir un document qui contient les informations nécessaires pour confirmer que ces conditions ont été remplies. Ce document doit être signé par toutes les parties concernées et doit être daté.
Conclusion
Une déclaration de performance est un document juridique qui atteste que les conditions d’un contrat ont été remplies. Il peut être émis par une partie à un contrat, par un employé ou par un tiers à la demande de l’une des parties. Pour établir une déclaration de performance, vous devez déterminer les conditions qui doivent être remplies et établir un document qui contient les informations nécessaires pour confirmer que ces conditions ont été remplies.
Ressources :