Qu’est-ce que le BTF?
Le BTF (Board of Trade Framework) est un cadre d’harmonisation des pratiques commerciales, mis en œuvre par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il vise à promouvoir une concurrence loyale et à améliorer la prévisibilité des règles commerciales et des décisions commerciales.
Comment le BTF réglemente-t-il le commerce international?
Le BTF réglemente le commerce international en veillant à ce que les règles commerciales soient claires et prévisibles. Il vise à assurer un niveau de protection et de prévisibilité des règles commerciales à l’échelle internationale, quel que soit l’endroit où se déroule le commerce.
Le BTF fixe également des règles sur les pratiques commerciales, telles que l’accès aux marchés, la protection des investissements, l’utilisation des technologies et des informations, et la protection des consommateurs.
Exemples de règles du BTF
Voici quelques exemples de règles du BTF :
- Interdiction des pratiques anticoncurrentielles, telles que la fixation des prix, les ententes sur les prix et l’accaparement des marchés.
- Règles qui protègent les investissements étrangers, telles que l’interdiction des discriminations entre investisseurs nationaux et étrangers.
- Règles qui protègent les consommateurs, telles que l’interdiction de la vente de produits de mauvaise qualité et de produits contrefaits.
- Règles qui protègent la propriété intellectuelle, telles que l’interdiction de la contrefaçon.
- Règles qui réglementent l’utilisation des technologies et des informations, telles que l’interdiction de la protection des technologies et des informations par des brevets.
Le BTF est un cadre précieux pour le commerce international, car il offre aux entreprises un environnement stable et prévisible, où elles peuvent entrer et opérer sur un marché étranger.
Conclusion
Le BTF est un cadre essentiel pour le commerce international, car il offre aux entreprises un environnement stable et prévisible, où elles peuvent entrer et opérer sur un marché étranger. Il fournit également un niveau de protection et de prévisibilité des règles commerciales à l’échelle internationale, ce qui permet aux entreprises de se développer et de réussir à l’international.
Références
Wikipedia