L’amendement de 1992 sur le droit d’auteur
En 1992, le Congrès américain a promulgué l’amendement de 1992 sur le droit d’auteur qui a été signé en loi par le président George H. W. Bush. L’amendement de 1992 a été le premier amendement majeur à la Loi sur le droit d’auteur des États-Unis depuis la Loi sur le droit d’auteur de 1976. Il a été adopté pour moderniser le droit d’auteur et le rendre plus adapté aux nouvelles technologies et aux formes de médias modernes.
L’amendement de 1992 a été conçu pour fournir des droits plus étendus aux détenteurs de droits d’auteur, mais aussi pour fournir une plus grande protection aux utilisateurs de logiciels contre les abus des ayants droit et des fournisseurs de logiciels. Il a également été conçu pour s’assurer que les nouvelles technologies ne soient pas utilisées pour contourner les droits d’auteur.
Principales dispositions de l’amendement de 1992
L’amendement de 1992 a apporté plusieurs changements importants à la loi sur le droit d’auteur des États-Unis. Les principales dispositions sont les suivantes :
- Accorder aux titulaires de droits d’auteur le droit d’accorder ou de refuser l’utilisation d’une oeuvre protégée.
- Extension de la durée des droits d’auteur et des droits voisins.
- Protection contre le piratage informatique et le contournement des mesures de protection contre la copie.
- Accorder aux titulaires de droits d’auteur le droit de refuser la rediffusion de leurs oeuvres sur Internet.
L’amendement de 1992 a été très efficace dans la protection des droits d’auteur et a été largement salué par les ayants droit, les fournisseurs de logiciels et les utilisateurs de logiciels. Il a été un grand pas en avant pour protéger les droits des auteurs et leurs oeuvres.
Conclusion
L’amendement de 1992 sur le droit d’auteur a été un pas important vers la modernisation des lois sur le droit d’auteur des États-Unis. Il a fourni aux titulaires de droits d’auteur des droits plus étendus et a protégé les utilisateurs de logiciels contre les abus des ayants droit et des fournisseurs de logiciels. Il a également été conçu pour s’assurer que les nouvelles technologies ne soient pas utilisées pour contourner les droits d’auteur.
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