Loi sur les amendements au droit d’auteur de 1992
La Loi sur les amendements au droit d’auteur de 1992 est une loi américaine qui étend et modifie le droit d’auteur des États-Unis. En vertu de cette loi, les créateurs d’œuvres originales sont considérés comme les propriétaires des droits de leurs œuvres. La loi est entrée en vigueur le 1er décembre 1992.
Résumé de la loi
La Loi sur les amendements au droit d’auteur de 1992 a étendu le droit d’auteur des États-Unis à toute forme de matériel protégé par copyright, y compris les films, les photographies, les enregistrements sonores, les logiciels et les œuvres multimédias. La loi a également ajouté des dispositions concernant la protection des œuvres numériques et cinématographiques.
Exemples de dispositions de la loi
La Loi sur les amendements au droit d’auteur de 1992 comprend les dispositions suivantes:
- Protection des œuvres numériques : La loi protège les œuvres numériques, telles que les logiciels et les fichiers numériques, contre la copie et la distribution illégales. Les créateurs de ces œuvres peuvent prétendre des droits exclusifs sur leur matériel.
- Protection des œuvres cinématographiques : La loi protège les films contre la duplication et la distribution non autorisées. Elle autorise également les producteurs de films à demander des compensations pour la diffusion non autorisée de leurs films.
- Protection des œuvres par le droit d’auteur : La loi protège les œuvres contre la reproduction et la distribution non autorisées. Elle autorise également les créateurs de ces œuvres à obtenir des compensations pour la violation de leurs droits.
La Loi sur les amendements au droit d’auteur de 1992 a été une étape importante pour la protection des droits des créateurs d’œuvres originales. Elle a permis aux créateurs de protéger leur propriété intellectuelle et de recevoir des compensations pour la violation de leurs droits.