Qu’est-ce que la Loi Robinson-Patman?
La Loi Robinson-Patman est une loi antitrust américaine qui interdit les discriminations dans les prix et les achats par les détaillants, les grossistes et les fabricants. Elle a été adoptée le 14 juin 1936, et elle a été le premier amendement à la loi antitrust de 1890, connue sous le nom de Sherman Antitrust Act.
Objectifs de la Loi Robinson-Patman
La Loi Robinson-Patman vise à éviter les pratiques commerciales abusives qui peuvent avoir des effets néfastes sur les petits commerçants et les consommateurs. Il s’agit notamment de pratiques telles que:
- Ventes à perte
- Discriminations tarifaires
- Achats à faible volume
- Réductions tarifaires
En interdisant ces pratiques, la Loi Robinson-Patman vise à protéger les petits détaillants et à empêcher les grandes entreprises de se tailler une trop grande part du marché.
Exemples de la Loi Robinson-Patman
Un exemple de la Loi Robinson-Patman est le cas Perkins v. Standard Oil. Dans ce cas, la Cour suprême a statué que Standard Oil avait discriminé ses clients en leur accordant des réductions tarifaires différentes selon leurs volumes d’achat.
Un autre exemple est le cas Monsanto v. Spray-Rite Service Corp. Dans ce cas, la Cour suprême a statué que Monsanto avait violé la Loi Robinson-Patman en accordant des réductions tarifaires à certains clients, mais pas à d’autres.
Conclusion
La Loi Robinson-Patman est une loi antitrust importante qui vise à protéger les petits détaillants et à empêcher les grandes entreprises de se tailler une trop grande part du marché. En interdisant les pratiques telles que les ventes à perte, les discriminations tarifaires et les réductions tarifaires, elle permet aux petits commerçants de rivaliser avec les grandes entreprises.