MPU

Qu’est-ce qu’une MPU ?

Une Mesure Préventive et Réparatrice (MPU) est un outil de politique publique qui vise à empêcher ou à réparer des dommages à l’environnement et/ou à la société. Elles peuvent être appliquées pour prévenir les dommages à l’environnement et/ou à la société, mais aussi pour remédier aux dommages qui sont déjà survenus.

Les MPU peuvent être imposées par des organismes gouvernementaux ou des organismes de réglementation pour empêcher ou réparer des dommages à l’environnement et/ou à la société. Elles peuvent prendre la forme d’un plan de gestion des risques, d’une mise en conformité, d’une indemnisation, d’une compensation ou d’une surveillance.

Exemples de MPU

Voici quelques exemples de MPU qui peuvent être mises en œuvre pour prévenir ou réparer des dommages à l’environnement et/ou à la société :

  • Plans de gestion des risques: Ces plans sont conçus pour aider les entreprises à identifier, évaluer et gérer les risques à l’environnement et/ou à la société. Ils peuvent inclure des procédures, des technologies et des pratiques pour réduire les risques.
  • Mise en conformité: Les organismes de réglementation peuvent imposer des mesures de mise en conformité aux entreprises pour s’assurer qu’elles respectent les lois et réglementations pertinentes.
  • Indemnisation: Les organismes gouvernementaux peuvent imposer des mesures d’indemnisation pour compenser les dommages et les pertes subis par des particuliers ou des organismes lorsqu’ils sont responsables d’un dommage à l’environnement et/ou à la société.
  • Compensation: Les organismes de réglementation peuvent imposer des mesures de compensation aux entreprises pour s’assurer qu’elles compensent les dommages causés à l’environnement et/ou à la société.
  • Surveillance: Les organismes de réglementation peuvent imposer des mesures de surveillance aux entreprises pour s’assurer qu’elles respectent les lois et les réglementations applicables.

Les MPU sont un outil puissant pour aider à protéger l’environnement et la société. Elles peuvent être appliquées de manière proactive pour prévenir des dommages ou de manière réactive pour réparer des dommages qui ont déjà été causés.

Références